Article 1            Préambule

XL Energies se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l´entête des conditions générale de ventes.

Les Produits commandés sur le Site xl-energies.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet xl-energies.com est exploité par la SAS XL ENERGIES.

Toute commande validée par un Client sur le Site xl-energies.com, ci-après dénommé Xl Energies, implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

La SARL XL ENERGIES est une société de droit français au capital de 205.000 Euros dont le siège social est situé 4, RUE LÉONARD DE VINCI, ZA DES PETITS PACAUX - 59660 MERVILLE RCS DUNKERQUE 807 857 818, seule adresse valide pour l’envoi de courriers.

L´objet social de la société XL ENERGIES est le négoce de produits pétroliers, lubrifiants, combustibles et matériaux, ainsi que tous produits et accessoires liés à l’entretien et à la réparation de véhicules, matériels et engins de toutes natures, le négoce de tous produits dérivés.

L’activité du site xl-energies.com est limitée aux lubrifiants, aux produits et accessoires liés à l’entretien et à la réparation de véhicules dont notamment l’ADblue, aux combustibles dont notamment les pellets de bois et aux produits dérivés (textiles, articles accessoires notamment liés à l’automobile)

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne (ou plus généralement à distance) de biens et services proposés par xl-energies.com au Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la Société XL Energies et expriment les obligations, les droits du Client et de xl-energies.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes.

xl-energies.com

 s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec xl-energies.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté xl-energies.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à xl-energies.com.

Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles xl-energies.com fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l´interlocuteur privilégié entre le Client et xl-energies.com. Le Service Clients est joignable la semaine du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 au.

Le Client peut également contacter le Service Clients via son compte Client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Article 2    Prix

2.1 - Composition et validité

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d´accueil) ou sur la newsletter alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés sous sa seule responsabilité.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à la charge du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Le client devra s’informer du respect des normes et législations en vigueur dans le pays d’importation.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société XL ENERGIES jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès qu’il prend possession physiquement des produits commandés. 

2.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d´un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être régulière et fréquente si elle est la conséquence de l’adaptation du prix de vente du produit aux prix affichés par des sites internet concurrents ou aux prix conseillés par les fournisseurs. Cette fluctuation peut aussi être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Enfin, cette fluctuation peut être plus longue car dépendante des canaux d’approvisionnement et des politiques commerciales des Fournisseurs. XL Energies ne saurait être tenue pour responsable des fluctuations de prix.

Ces fluctuations ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours. xl-energies.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

2.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Xl Energies contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Article 3            Commandes

Le client peut passer commande :

  • Sur Internet : xl-energies.com

  • Par téléphone au 03.28.44.43.45

Du Lundi au Vendredi de 8h30-12h 14h-18h et 8h30-12h

  • Par mail : contact@xlenergies.fr

3.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site xl-energies.com. Lors du passage de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le Client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

3.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières : adresse mail, nom et prénom, adresse postale et téléphone.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage de l´adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d´une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Xl Energies, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé...).

Ces informations figurent sur l´e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site xl-energies.com ou par téléphone auprès du service de vente téléphonique, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients par téléphone au 03.28.44.43.45 ou par mail : contact@xlenergies.fr, dans un délai de 24 heures afin que Xl Energies puisse satisfaire au mieux sa demande. Les informations actualisées ne pourront être prises en compte que si la Commande n’est pas encore traitée ou en cours d’expédition.

Xl Energies ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation en rapport avec les délais de livraison.

3.3 - Mails de confirmation et d´envoi

Xl Energies envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler une partie des informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite prise en charge par les Services de xl-energies.com selon les procédures de validation du paiement. Le Client reçoit un nouvel email du Transporteur l´informant de l´expédition de sa Commande.

3.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. xl-energies.com s´engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles dans ses entrepôts et chez ses Fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que xl-energies.com envoie chacun des articles dans des colis séparés.

3.5 - Inexécution de la Commande

Xl Energies ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Xl Energies ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Xl Energies, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La société XL ENERGIES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de difficulté pour assurer l’approvisionnement, notamment vers un pays étranger.

Article 4            Validation du paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Xl Energies ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de la Clientèle.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé :

a/ En cas de paiement par Carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fourni par la Banque du Client). Il garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

b/ En cas de commande par téléphone ou par mail, un lien sera envoyé avec la confirmation de la commande afin de permettre le paiement via un site sécurisé.

c/ Le Client peut régler sa commande avec un compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent.

Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

d/ Règlement via un code promotion et/ou réduction

Ce code Promo ou bon de réduction est utilisable sur tout ou partie du catalogue xl-energies.com. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.



Article 5            Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cette faculté n’est pas ouverte aux clients professionnels, lesquels sont liés par les termes de leur commande sans faculté de rétractation (sauf application de l’article L121-16-1 III du Code de la consommation qui étend sous certaines conditions le droit de rétractation aux professionnels de moins de cinq salariés))

Les retours devront être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client peut être engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Xl Energies procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation et la réception des biens retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 6            Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet xl-energies.com n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Celles-ci se feront par accord direct de gré à gré entre les Services commerciaux de XL Energies et le Client. Par conséquent la société Xl Energies se réserve le droit de refuser les commandes dont elle estime le volume ou le nombre d’articles excessifs. 

Article 7            Enlèvement

Xl Energies donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande en magasin, à l’adresse suivante :

  • 17, Rue de Lille 59940 ETAIRES

Le Client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande. Il devra alors procéder à l’enlèvement dans le délai de 30 jours calendaires. A défaut, les produits seront replacés en stockes et il sera demandé au Client de passer une nouvelle commande pour que les produits soient remis à sa dispositions. Les produits non retirés ne donneront en aucun lieu à remboursement.

Article 8            Livraison

8.1 - Livraison par transporteur

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client consommateur bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit le produit il sera procédé à son remboursement dans les quinze jours du réacheminement du produit lequel sera réalisé à ses frais dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par transporteur, la société Xl Energies ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le Client autorise expressément Xl Energies à transmettre se coordonnées téléphoniques au transporteur pour la prise de rendez-vous de livraison.

En cas d’absence du client après nue prise de rendez-vous confirmée, les frais supplémentaires occasionnés pourront être refacturés au client.

8.2 - Livraison par point relais

Le Client pourra choisir lors de la commande le Point Relai de livraison s’il prend cette option.

Lors de l'arrivée de son colis au point relais qu'il aura sélectionné, Le Client sera averti par le Transporteur par email ou par sms fournis par le client.

Le Client disposera d’un délai de 10 jours pour retirer le Colis, à défaut il sera réacheminé à XL Energies et les frais de réacheminement puis de réexpédition éventuelle des produits

Article 9            Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation 

Article 10            Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société XL Energies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société XL Energies ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un retard dans la livraison.

Enfin la responsabilité de la société XL Energies ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11            Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12            Propriété Industrielle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Xl Energies. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Xl Energies.  

Article 13            Données Personnelles

La société Xl Energies se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées à celui-ci.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

La Société Xl Energie s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

xl-energies.com

 respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14            Archivage - Preuves

La société Xl Energies archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Xl Energies seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.